Une semaine après, on en sait un peu plus sur les méthodes employées par la Conac dans le cadre de la mission d’audit des sociétés de téléphonie mobile au Cameroun ayant conduit à des résultats controversés.

Après quelques jours, les conditions ayant présidé aux résultats du rapport de ce qui est désormais convenu d’appeler la "Commission Garga Haman Adji", présentent quelques zones d’ombres persistent.

En effet, selon certains témoignages glanés auprès des entreprises de téléphonie mobile, Garga Haman a débarqué à Douala le 13 janvier 2015 alors qu’il n’était pas attendu. "A peine il s’est fait annoncer qu’il insistait pour voir notre Dg" témoigne une source d’une des societes de téléphonie qui a requis l’anonymat. "Seulement, c’est lorsqu’on lui a demandé son ordre de mission qu’il a séance tenante téléphoné à Yaoundé pour qu’on le lui envoie", poursuit la même source. "Ce n’est que 2 jours plus tard qu’après avoir obtenu son ordre de mission, que nous lui avons remis les documents dont il avait besoin. Nous ne l’avions plus vu jusqu’au jour (19 janvier 2016 Ndlr) où nous avons été informé comme les journalistes des accusations" s’offusque notre interlocuteur.

Sur les accusations portées contre la Cameroon télécommunications (Camtel), Mtn- Cameroon et Orange-Cameroun, celles-ci ne se reconnaissent pas. Selon des indiscrétions à Mtn-Cameroun leader du marché par exemple, les chiffres auxquels Emergence a eu accès indiquent que depuis 3 ans, la filiale camerounaise du groupe sud-africain a versé à l’Etat du Cameroun au titre du fisc en moyenne 97 milliards Fcfa. Classée 2^ème contributeur après les Société anonymes des brasseries du Cameroun (Sabc) par la Direction générale des impôts (Dgi), elle détient pourtant le 5^ème plus gros chiffres d’affaires après des structures telles que la Société nationale des hydrocarbures (Snh), la Cameroon development corporation (Cdc) et la société nationale de raffinerie (Sonara) pour ne citer que ces entreprises.

Un tour auprès des cabinets conseil en communication et des régies qui selon la loi n° 2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun gèrent les communications publicitaires de ces entreprises, permet de comprendre selon des responsables contactés par Emergence que ceux-ci n’ont pas été rencontrés par la Commission Nationale anticorruption  (Conac), auteure du rapport querellé. Pourtant, ces entreprises reversent tous les frais de publicité auprès de ces structures qui à leur tour ont le devoir de reverser les 3% destiné à la taxe sur la publicité auprès des structures du fisc.

Pour ce qui est des rabattements pratiqués pour ces sociétés de téléphonie mobile, selon des sources contactées au ministère des Postes et des télécommunications (Minpostel), "je me rappelle qu’il y a 2 ans, le Minpostel avait critiqué le fait que l’Art (Agence de régulation des télécommunications ndlr) ait unilatéralement décidé de réduire le montant des amendes des operateurs". Jean Pierre Biyiti Bi Essam à l'époque chef de ce département ministériel avait saisi l’Art dans une correspondance selon les mêmes sources, "le régulateur n’avait pas cru bon de repondre". Au Minpostel, on croit alors que "la Conac doit repprocher à l’Art d’avoir révisé les pénalités des opérateurs sur une base juridique qui n'existe pas". L’acte selon notre interlocuteur "fut assimilé à un détournement de fonds".

Pour le cas de la Cameroon and télécommunications (Camtel) l’on parle de compensation, même son de cloche chez les opérateurs privés. Chez Mtn-Cameroun par exemple, la rétrocession à l’Etat du Cameroun du câble d’atterrissement Wacs à Batoke dans le Sud-Ouest à coûté environ 2,1 milliards fcfa contre un investissement initial de 400 milliards fcfa. De toute évidence,  cet arrangement "ne s’est pas fait en numéraire, mais des ententes ont été trouvées entre les deux parties et tout cela est consigné dans des documents" fulmine une source proche du dossier. Il s’agit ici d’une entente entre le Minfi et Mtn-Cameroun dont au Minpostel on dit ne pas être au courant. "Si l’arrangement à été fait en numéraire ou pas nous ne savons rien d’autant plus que le Minpostel ne gère pas les questions financieres".

Débat

Dans l’opinion, la démarche de la Conac reste très controversée. Il y a le principe du contradictoire par exemple que la structure que dirige Dieudonné Massim Gam’s n’a pas respecté. Les sociétés de téléphonie mobile contactées par Emergence indiquent qu’après avoir pris les documents, la Conac n’est jamais revenue vers elles pour leur permettre "de justifier ce dont il leur est reproché". Sauf que pour Benjamin Fouda Effa qui représentait le président de la Conac à l’émission dominicale Canal presse sur Canal2 dimanche dernier, "le président leur a demandé de réagir, personne ne l’a fait". Pour les sociétés incriminées "comment peut-on nous demander de réagir séance tenante sans nous permettre de préparer les éléments de notre defense alors que le rapport était rendu public".

Pour certains fiscalistes, comme Nathanaël Danwang " la loi de finance 2016 a sifflé la fin de la recréation, dorénavant tout contrôle qui impliquerai des incidences fiscales doit être transmis obligatoirement aux services du fisc pour contrôle éventuel". Or au regard de la réaction du Dgi qui a dit devoir se pencher sur le rapport de la Conac avant de se prononcer, aucune démarche dans ce sens n’a été faite avant la publication dudit rapport. Sur ce point la Conac indique que cette mission s’inscrit dans le cadre de ses missions tel que prescrite à l’article 24 alinéa2.

 Pour d’aucuns "la Conac effectue ses enquêtes avec légèreté ". Pour preuve le cas Messengue Avom, ancien ministre des Travaux publics a vu les montants qui lui étaient reprochées par la Conac réduite par la justice. Il en est de même du rapport 2013 bloqué par la présidence de la République pour non-respect du principe de contradictoire. "La présidence a demandé à la Conac de porter ce rapport aux administrations incriminées pour que chacun se défendent avant qu’il ne soit publié" confie une source proche du rapport.

Le cas Nexttel

La position de la Conac sur Viettel est traitée de mensongère par certains observateurs. "Quand Garga à voulu entrer en possession des documents de Nexttel, il lui a été opposé une fin de non recevoir" fulmine une indiscrétion.  "Il a requis l'intervention du procureur de la république pour faire plier Nexttel en vain" poursuit la même source. Pour ce qui est de l’appelation,  Viettel signe et persiste que ce n’est qu’un nom commercial et les papiers en tête de l'entreprise sont toujours estampillés Viettel. Au Minpostel comme à l’Art on dit ne pas trouvé d'inconvénient du moment où "juridiquement le nom n’a jamais changé". Au Minpostel on évoque par exemple le cas Orange arrivé au Cameroun sous la dénomination mobilis avant de muter pour Orange-Cameroun.

Il convient de faire remarquer qu'arrivee en Tanzanie en octobre 2015, Viettel opère sous le nom commercial de Halotel.

Pour mémoire, le 19 janvier dernier la Conac a publié un rapport d’une mission d’enquêtes conduite par Garga Haman Adji auprès des sociétés de téléphonie mobile. Ce rapport accuse Camtel, Orange et Mtn-Cameroun de devoir 176 milliards Fcfa à l’Etat du Cameroun. Des sommes dont les accusés sont convaincues par la Conac de malversation financière et de non-paiement de certaines taxes. Dans le même rapport la Conac accuse le régulateur de complaisance et Nexttel de ne pas opérer sous le son nom d’origine qui est Viettel. Jusqu’ici, les trois sociétés de téléphonie ont publié un communiqué dans lequel elles nient en bloc ce qui leur est reproché.