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3G : Paul Biya avait été saisi sur l’illégalité des licences
Par Kamtchang dans Declaration de l'ADISI-Cameroun sur les violations du droit à l'information et à la liberté de presse le 4 Décembre 2015 à 18:00Dans une note confidentielle datée du 09 juillet 2015, un haut commis de l’Etat écrivait à Paul Biya pour lui dire en quoi la licence des opérateurs de téléphonie mobile est illégale.
Dans un document de 28 pages, frappé du sceau "confidentiel", le chef de l’Etat camerounais a été saisi le 09 juillet dernier sur le caractère illégal du renouvellement des licences des opérateurs de téléphonie mobile. Le document a été transmis au chef de l’Etat sous le couvert du Ministre délégué à la présidence de la République en charge du contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) à l’époque, Henri Eyébé Ayissi.
L’auteur dont Emergence a choisi de garder l’anonymat, indique qu’"il convient, de prime abord, d’attirer très respectueusement votre haute attention sur le risque, certain, qu’il y aurait à entériner certaines forfaitures, à l’instar des violations récurrentes de la législation et de la réglementation par nous dénoncées dans le cadre de la cession et/ou du renouvellement des licences de téléphonie mobile dans notre pays et ce, d’autant plus qu’en votre qualité de Chef de l’Etat, vous êtes le garant du respect scrupuleux desdites dispositions législatives et réglementaires par tous". Ainsi, poursuit la correspondance, "il ne saurait être question que vous approuviez des conventions de concession signées en violation, preuves à l’appui, des lois et règlements de la république, à l’instar de celles relatives au renouvellement des licences 2G, et à la cession des licences 3G/4G aux opérateurs Mtn et Orange, sans encourager la violation des lois et règlements par les uns et les autres, et ouvrir ainsi, vous-même, la boîte de pandore qui, de ce fait, laissera libre cours à tous ceux qui, nombreux, ne rêvent que de s’engouffrer dans la brèche ainsi ouverte par l’Etat lui-même".
Si les opérateurs classiques sont indexés, Nextel n’échappe pas à cette dénonciation. "De la même manière, la cession des licences 2G et 3G à Viettel/Nexttel, opérée dans des conditions similaires, gagnerait à subir un sort identique, à savoir celui d’une annulation formelle, préalablement à toute autre action allant dans le sens du maintien en fonctionnement des réseaux des trois (03) opérateurs concernés" poursuit le document. Pour autant, indique l’auteur au chef de l’Etat "la norme voudrait – quand bien même l’Etat voudrait se contenter des sommes, à la limite ridicules, obtenues desdites transactions – que l’on commence par procéder à une annulation en bonne et due forme desdites conventions de concession, et que les processus d’attribution desdites licences soient entièrement repris à zéro, respect des lois et règlements de la république oblige".
Au regard de la loi sur le numérique et des pertes énormes que "ce raccourci" ferait perdre à l’Etat du Cameroun, l’auteur préconise au chef de l’Etat, "la reprise à zéro de ces concessions de renouvèlement". Au vu de tout ce qui précède, "les opérateurs Mtn, Orange et Viettel, tous convaincus d’avoir contribué, à dessein, à la violation des dispositions de la Loi N° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, ont désormais perdu, de ce fait, le droit de bénéficier de conditions aussi généreuses d’attribution et/ou de renouvellement des licences que celles dont l’Etat a d’abord voulu leur faire bénéficier et ce, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles à l’encontre de leurs dirigeants sociaux".
Joint au téléphone par Emergence, l’auteur dit "n’avoir pas reçu de réponse en tant que telle". Cependant, l’une de ses victoires, "je suppose que c’est le départ du patron de ces choses-là" faisant allusion à Jean-Pierre Biyiti Essam que la correspondance charge abondamment. "Nous l’avions bien dénoncé au Tcs (Tribunal criminel spécial Ndlr)" se réjouit-il. Chez les opérateurs incriminés " on n’est pas au courant de cette note et nous sommes sereins" indique un haut cadre d’une des trois sociétés de téléphonie mobile basées à Douala.
Paul- Joël Kamtchang
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