MISE AU POINT DU COMITE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION DU H2B2

Dans une correspondance datée du 24 décembre 2013 adressée à Marine Magistrale connue sous l’appellation 2M et dont nous avons eu copie le  26 décembre de la même année,  le cabinet "Etude de Maitre Nkenngni Tchieliebou ", conseil de 2M, fait le point sur l’audience du 23 décembre 2013 comme suit: " Nous venons par la présente vous informer de ce que le Tribunal de Grande Instance du Wouri (Douala) statuant en matière Civile & Commerciale, dans la cause sus référencée, à l’audience du 23 décembre 2013, a rendu le jugement dont la teneur suit : "Le Tribunal ; Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de toutes les parties, en matière commerciale et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Rejette comme non fondée la demande tendant à la jonction des procédures ; Reçoit l'action de la Société 2M S.A.; La dit bien fondée' ; Constate que le procédé de manutention portuaire H2B2 breveté le 30 décembre 2008 sous le numéro 14130 a été conçu par les salariés dans le cadre d'une mission de travail avec les moyens de la Société 2M S.A. pour remplir son objectif social ; Ordonne la subrogation de la Société 2M S.A. dans les droits de sieur KAMGA NENKAM Jean-Paul avec toutes les conséquences de droit; Ordonne l'inscription de cette subrogation au registre spécial des brevets de l' O.A.P.l.; Dit n'y avoir lieu à astreinte ni exécution provisoire ; Met les dépens à la charge de sieur KAMGA NENKAM Jean-Paul; Vous en souhaitant bonne réception". Dès réception de la correspondance susmentionnée, les dirigeants de fait de 2M se sont empressés de la ventiler aux grandes maisons de négoce et partout où bon leur semblait. On peut alors lire des commentaires du genre "Messieurs, Nous avons le plaisir de vous tenir ci-joint de la décision du tribunal sur le système de manutention H2B2 confirmant la propriétaire du brevet à Groupe 2M. Vous en souhaitant bonne réception".  

OBSERVATIONS 

Cet empressement à faire la publicité sur une décision provisoire de justice, ce qui n’est pas autorisé, trahit simplement non seulement une recherche désespérée de justifier à posteriori leurs nombreux actes de contrefaçon du brevet de H2B2 mais surtout leur ferme détermination à perpétuer vaille que vaille, son utilisation sans l’autorisation de son propriétaire ! Le cas échéant, il convient d’insister sur l’avant dernière phrase de la décision de justice  qui "Dit n'y avoir lieu à astreinte ni exécution provisoire". Ce qui signifie qu’à ce stade, la décision n’est pas définitive et donc, ce que vient de faire 2M s’apparente bien à une faute car comme le dit un principe en droit,  "une décision de justice non encore définitive, n’est pas susceptible de publicité". A ce titre, M. KAMGA NENKAM, vient de faire appel annulant de ce fait la décision de la justice. En plus, l’amateurisme de cet acte qui ne vise ni plus ni moins qu’à déstabiliser l’axe partenarial portuaire, semble négliger des détails qui en soit, viennent nuancer la perception de la situation par les dirigeants de fait de 2M. Il convient de visiter  l’article 11 alinéas 1 et 2 de l’annexe I de l’accord de Bangui révisé du 24 février 1999 sur le régime des inventions des salariés, qu’évoque la demanderesse pour comprendre qu’il ne s’applique pas à M. KAMGA en ce que : - M. KAMGA NENKAM n’était pas employé de 2M S.A au sens du code du travail et la société 2M S.A n’a pas pu produire un contrat de travail à ce titre. On comprend dès lors pourquoi le contentieux de la révocation de M. KAMGA comme Directeur Général de 2M S.A échappe à la compétence du juge social, mais, est dévolue à l’arbitrage commercial.  C’est l’endroit d’insister ici pour dire que M. KAMGA était mandataire social de 2M S.A en tant que membre du conseil d’administration et actionnaire mandaté pour diriger la société. C’était un dirigeant social tel qu’il ressort des pièces produites par 2M S.A. D’ailleurs, la jurisprudence et la doctrine sont constantes sur l’inapplicabilité du régime juridique des inventions des salariés aux mandataires sociaux comme nous le montre à cet effet la Cour de cassation (chambre commerciale) du 21 juin 1988. Affaire Richard C/ société Rycoyet France. Vue sous cet angle, la jurisprudence décide que le régime légal d’exception des inventions des salariés selon l’article L 611-7 du code de propriété intellectuelle (équivalent de l’article 11 de l’annexe I de l’accord de Bangui révisé) n’est pas applicable aux inventions des dirigeants sociaux. Ce qui colle bien au cas d’espèce et dépouille la société 2M S.A de son argumentaire de base. Lequel repose sur une revendication non appropriée d’une invention qui n’appartient pas à cette société.

A ce jour, malgré les accusations qui pèsent sur M. KAMGA, les dirigeants de fait de 2M sont incapables de produire  des documents financiers et comptables attestant que des fonds ont été mis à sa disposition en vue de la création du H2B2. L’audit contradictoire pouvant établir les responsabilités des uns et des autres que réclame depuis des lustres à cor et à cri M. KAMGA, n’a jamais reçu l’assentiment des dirigeants de fait de 2M ! Au contraire, promoteur et actionnaire de 2M dont les parts culminent les 30%, M. KAMGA est la tête pensante de cette structure dont les performances ont permis de rendre le port de Douala, l’un des points de la cote- Ouest africaine où le meilleur service est ostentatoire.

LES MIC MAC DE BOLLORE 

A la lecture des évènements ayant précédé cette scabreuse affaire, l’on remarque ostensiblement que le verdict intervient après la volte-face de Bolloré Africa Logistics Cameroun à l’ouverture avortée du procès du 26 novembre dernier. L’affaire n’avait finalement pas été enrôlée pour des raisons évidentes. Selon une source très crédible, de l’une des voix les plus autorisées de 2M, Bolloré s’est rétracté afin de faire chorus avec eux pour que l’affaire soit désormais camerouno-camerounaise dans le but de continuer à actionner les leviers de la discorde dans l’ombre ! L’attitude de ce néo-impérialiste intervient alors que des pressions sont montées. Venant des endroits les plus insoupçonnés de la République et de la diaspora pour l’appeler à arrêter ces manigances contre une invention camerounaise dont le seul but est de rendre le port de Douala compétitif. Toute chose qui donne raison à M. KAMGA car, retirer une demande en annulation à quelques jours de l’ouverture du procès et faire chorus pour que le H2B2 aille entre des mains inexpertes, est déjà une marque de reconnaissance du H2B2 comme étant une invention à part entière et une marque qui revêt tous les caractères techniques requis.

Le Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) dans une correspondance du  10 Aout 2012, réaffirmait le titulariat de M. KAMGA et suggérait alors à celui-ci, d’ester en justice contre les pratiques de contrefaçon à ciel ouvert au Port de Douala. Ceci est une preuve patente que les mauvais documents que vulgarisent 2M n’ont pour seul but que de vilipender le titulaire du brevet. Il est à noter que des employés de 2M ont été entendus à la police judiciaire et sont au pénal dans le cadre de certains documents frauduleux pourtant brandis comme preuve à la justice camerounaise.

Pour le Comité de Soutien et de Promotion du H2B2 System,

le porte-parole, Paul-Joël Kamtchang, Journaliste

99564172- 77188238, h2b2system@yahoo.fr - www.20mai.net/h2b2/ 

Contact inventeur, titulaire du H2B2 System

99964909- 77709100, jpkn2012@gmail.com